Mentions légales

Mentions légales du site de l'association Karisko



1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.karisko.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Karisko – Association à but non lucratif
Siège social : QUARTIER RAVINE VILAINE 97212 FORT-DE-FRANCE
Numéro SIRET : 48249390500038
Adresse de courrier électronique :karisko@orange.fr
Numéro de téléphone : +596 596 30 56 12
Directeur de la publication : Karisko
Créateur : Emisha & Timepractice
Responsable publication : Association Karisko – karisko@orange.fr
Webmaster : Karisko
Hébergeur : O2switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès et l’utilisation du site www.karisko.com sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après. Toute utilisation du site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site www.karisko.com est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’Association Karisko, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site www.karisko.com est mis à jour régulièrement par [Nom de la personne ou de l’entité responsable des mises à jour]. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.karisko.com a pour objectif de fournir des informations précises concernant les activités de l’association.

L’Association Karisko s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.karisko.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.karisko.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association Karisko détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété de l’Association Karisko ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur. L’organisation et la présentation de tout ce contenu, ainsi que le code source, sont la propriété exclusive de l’Association Karisko.

Toutes les marques commerciales utilisées ou mentionnées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, vendre, licencier, ou de toute autre manière exploiter le contenu du site à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association Karisko ou du titulaire des droits. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.

6. Limitations de responsabilité

L’Association Karisko ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.karisko.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association Karisko ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.karisko.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association Karisko se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association Karisko se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.karisko.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.karisko.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l’Association Karisko ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.karisko.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.karisko.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.karisko.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Association Karisko et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.karisko.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Politique d’utilisation des cookies

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies pour plus d’informations. La navigation sur le site www.karisko.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Guide de Configuration pour Refuser les Cookies sous Différents Navigateurs

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Microsoft Edge :

  1. Cliquez sur le pictogramme en forme de trois points horizontaux en haut à droite.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Cookies et autorisations de site dans le menu de gauche.
  4. Cliquez sur Gérer et supprimer les cookies et les données du site.
  5. Activez l’option Bloquer tous les cookies.

Sous Firefox :

  1. En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox (ou le menu hamburger représenté par trois lignes horizontales).
  2. Allez dans l’onglet Options.
  3. Cliquez sur l’onglet Vie privée et sécurité.
  4. Paramétrez les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  5. Décochez Accepter les cookies et les données de sites pour désactiver les cookies.

Sous Safari :

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
  2. Sélectionnez Préférences.
  3. Cliquez sur Confidentialité.
  4. Dans la section Cookies et données de site web, sélectionnez Toujours bloquer.

Sous Chrome :

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux).
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Confidentialité et sécurité dans le menu de gauche.
  4. Cliquez sur Paramètres des sites.
  5. Dans la section Cookies et autres données des sites, sélectionnez Bloquer tous les cookies.

En suivant ces étapes, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies, ce qui peut aider à protéger votre vie privée en ligne.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.karisko.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : Le 02 juin 2024